Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site (ci-après « le Site ») l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Éditeur du Site

Raison sociale

LEAD4FRANCE

Adresse

34 place du Général de Gaulle, 59800 Lille

SIRET

904 855 046 00028

Téléphone

03.74.09.41.70

Email

contact@lead4france.fr

Site principal

www.lead4france.fr

3. Hébergement

Hébergeur

OVH

Adresse

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Forme

SAS au capital de 10 069 020 €

RCS

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE

2620Z

N° TVA

FR 22 424 761 419

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de l'Éditeur.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : contact@lead4france.fr.

6. Limitation de responsabilité

LEAD4FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.